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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.bruitdesvagues.fr.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bruitdesvagues.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bruitdesvagues.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bruitdesvagues.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LE BRUIT DES VAGUES
13 rue Saint-Vincent
56000 Vannes
Numéro d’immatriculation : B809935380
Email : contact@bruitdesvagues.fr
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
Les Produits offerts à la vente font l’objet d’un descriptif sur le Site établi par le fournisseur.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bruitdesvagues.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bruitdesvagues.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et disponible dans l’espace personnel du Client comme évoqué à l’Article 4.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bruitdesvagues.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bruitdesvagues.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à contact@bruitdesvagues.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Une facture est établie par le Vendeur et rendue disponible dans l’espace personnel du Client.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.bruitdesvagues.fr aura la possibilité de suspendre le compte personnel du Client et d’annuler toute commande en cours.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – PAIEMENTS
- Carte de crédit Visa ou Mastercard sur le site sécurisé du partenaire bancaire de la CCI
Moyen de paiement hors France : Selon que votre pays de livraison et/ou de facturation est situé hors France, un ou plusieurs des moyens de paiement suivants vous seront proposés :
- Carte de crédit Visa ou Mastercard sur le site sécurisé du partenaire bancaire de la CCI
Pour les paiements bancaires, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Toute commande non-payée ou faisant l’objet d’un refus de paiement sera automatiquement annulée au-delà d’un délai de 15 jours si vous n’y avez pas remédié dans ce délai. La société Le Bruit des vagues sera irrévocablement dégagée de toutes obligations envers vous et vous ne pourrez vous prévaloir d’aucun dommage de ce fait.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de livraison en plusieurs lots d’une même commande, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Vous devez informer la société Le Bruit des vagues de votre décision de rétractation en nous adressant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur notre site internet www.bruitdesvagues.fr dûment complété, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Les Produits objet du droit de rétractation doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur commercialisation ultérieure. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le Bruit des vagues procédera au remboursement des sommes versées pour les Produits concernés, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, soit à la réception de la preuve d’expédition des Produits, soit à la réception par Le Bruit des vagues des Produits retournés, la date retenue étant la première de ces deux occurrences. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Nos Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons sans délai par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Si votre commande porte sur plusieurs Produits et que l’un ou plusieurs d’entre eux sont indisponibles à la livraison, nous vous en informerons par email et vous proposerons soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral, soit le maintien de la commande avec remboursement partiel correspondant au prix du (ou des) Produit(s) indisponible(s).
En cas d’absence de choix de votre part parmi les options proposées, nous procéderons au remboursement partiel, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement de la commande.
De plus, la société Le Bruit des vagues se réserve le droit de refuser les commandes si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des clients agissant en qualité de consommateurs.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les Produits confirmés par Le Bruit des vagues et payés dans leur intégralité (sous réserve des stocks disponibles) sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande, dans le délai précisé sur la page de validation de la commande.
La livraison n’est possible qu’en Union Européenne et en Grande-Bretagne.
Le délai de livraison dépend du mode choisi et reste soumis aux contraintes des transporteurs. L’expédition des Produits se fait généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle modification du délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai indiqué sur la confirmation de commande (hors cas de force majeure), vous pouvez annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après mise en demeure de Le Bruit des vagues de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable demeuré infructueux. Si la commande est résiliée, vous serez remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la dénonciation.
En cas de livraison par transporteur, la société Le Bruit des vagues ne peut être tenue pour responsable des retards dus exclusivement à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lors de la réception des Produits, il vous appartient de noter précisément sur le bon de transport toute réserve ou réclamation (colis endommagé, ouvert, Produits manquants ou défectueux), afin de permettre à Le Bruit des vagues de faire valoir ses droits auprès du transporteur.
Vous vous engagez également à notifier tout dommage, défaut de conformité ou perte dans les 72 heures suivant la réception des Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
La société Le Bruit des vagues procédera gratuitement au remplacement des Produits non conformes. Les Produits retournés doivent être étiquetés et ne doivent pas avoir été portés ou manipulés (repassage, lavage, etc.). À défaut, Le Bruit des vagues se réserve le droit de refuser le remplacement.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés. Celle-ci s’applique à condition que le défaut soit caché et rende le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné à la date d’acquisition. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de cette garantie.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement sur le fondement de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doivent être adressées par voie postale ou directement auprès de votre magasin Le Bruit des vagues, situé au 13 rue Saint-Vincent, 56000 Vannes.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (accessoires, emballage, notice, etc.) tels que vous les avez reçus.
Si le défaut de conformité est confirmé à réception du Produit, vous avez droit à son remplacement ou à sa réparation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre réclamation. Si ces options s’avèrent impossibles ou entraînent un coût déraisonnable par rapport à la valeur du Produit, nous pouvons, à notre choix, procéder à un remboursement. Pour un défaut mineur, nous nous réservons le droit de ne rembourser qu’une partie du prix, conformément à l’article L.211-10 du Code de la consommation.
La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations dues à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des Produits (erreur de branchement, surtensions, altérations mécaniques, chute, manque d’entretien, etc.). Aucune garantie ne sera due pour des Produits destinés à un usage non professionnel si leur utilisation a été professionnelle ou intensive.
Les frais de retour par voie postale vous seront remboursés sur présentation du tarif facturé et d’un justificatif.
Les dispositions du présent Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.
La garantie du Vendeur se limite, en tout état de cause, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
La société Le Bruit des vagues ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté, ni pour une inexécution ou mauvaise exécution du contrat due à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou à la force majeure.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, il vous appartient de rechercher la responsabilité du fabricant, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage.
La responsabilité de la société Le Bruit des vagues ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus informatiques, etc.).
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les CGV sont mises à disposition sur le Site et consultables à tout moment. Toute commande passée sur www.bruitdesvagues.fr implique l’adhésion aux présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées (notamment en cochant la case prévue à cet effet) avant de finaliser sa commande.
Une version PDF non modifiable des CGV applicables au jour de la commande est envoyée par email avec la confirmation de commande.
Le Bruit des vagues se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, et une copie PDF de celles-ci vous est adressée lors de la confirmation de commande.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.bruitdesvagues.fr restent la propriété exclusive de la société Le Bruit des vagues ou de ses fournisseurs et sont protégés par les droits d’auteur, dessins et modèles, marques, brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, ces éléments sans l’autorisation expresse de Le Bruit des vagues.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société Le Bruit des vagues collecte des informations nominatives et des données personnelles lors de la création d’un compte et de la passation d’une commande, les informations obligatoires étant identifiées comme telles. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous fournissons.
Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à l’exécution, au traitement et au paiement des commandes.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, accessible directement sur le site, par email à contact@bruitdesvagues.fr, ou par voie postale à l’adresse : Le Bruit des vagues, 13 rue Saint-Vincent, 56000 Vannes.
Le Bruit des vagues dispose d’une charte de gestion des cookies (cf. Protection des données personnelles).
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE
La société Le Bruit des vagues archiviera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
ARTICLE 15 – LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email du Vendeur indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.